Ces contrôles ont principalement une vocation informative et préventive, mais cela n’empêche pas les services d’inspection de sanctionner les infractions graves à la législation sociale lorsqu’elles sont constatées. Ils viennent par ailleurs s’ajouter aux contrôles habituels effectués tout au long de l’année.
Quels documents peuvent être contrôlés ?
L’ONEM met à disposition une check-list afin de permettre aux entreprises de se préparer. Les inspecteurs peuvent notamment demander à consulter :
- les contrats de travail, notamment ceux des travailleurs à temps partiel ;
- les horaires de travail ;
- les documents relatifs à l’enregistrement du temps de travail ;
- ainsi que tout autre document jugé pertinent dans le cadre du contrôle.
Cette liste n’est pas exhaustive : l’inspecteur social peut demander des documents complémentaires en fonction de la situation rencontrée.
Pourquoi est-ce important pour les entreprises du secteur ?
Les employeurs actifs dans le chauffage, la climatisation, les pompes à chaleur, le refroidissement ou la ventilation ont donc intérêt à vérifier que leurs documents sociaux sont en ordre et facilement accessibles, en particulier lorsque leurs techniciens travaillent sur différents chantiers.
Les contrôles flash sont annoncés à l’avance précisément pour permettre aux entreprises de vérifier leur conformité. En cas d’infraction grave ou répétée, un procès-verbal peut néanmoins être établi.
La campagne de contrôles se déroule jusqu’au 18 octobre 2026.
