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Consultation publique et webinaire – Amendement « Grid Update » à la prescription technique C10/11 (raccordement des installations de production d’électricité).

ELOYA - C1107 Synergrid
La commission CE10 de Synergrid a élaboré une proposition d’amendement à la prescription technique C10/11 (raccordement des installations de production décentralisée). Une révision approfondie de la C10/11 est prévue dans le cadre de la publication du NC RfG 2.0 (Code Réseau Européen « Requirements for Generators »).

Toutefois, l’évolution du contexte énergétique et les conclusions tirées de l’analyse d’incidents européens majeurs, tels que le blackout dans la péninsule Ibérique, nécessitent des mesures préventives à plus court terme que la publication du nouveau code de réseau européen RfG 2.0 afin de maintenir la stabilité du réseau :

  • Adaptation des paramètres de découplage du réseau (y compris le système de sectionnement automatique).
  • Réglage automatique de la tension par Q(U) en basse tension.
  • Clarification des principes des installations hors réseau et du fonctionnement en îlotage.
  • Relèvement des seuils de puissance applicables aux petites installations.
  • Relèvement du seuil de puissance imposant l’installation d’un relais de découplage externe.

Une explication plus détaillée figure dans le document de consultation.

Portée de la consultation publique

Cette révision se limite aux aspects mentionnés ci-dessus. Vous pouvez consulter les modifications proposées dans la proposition de texte.

Les textes de la proposition d’amendement reprennent uniquement les paragraphes de la C10/11 pour lesquels une modification est proposée. Les textes complets de la prescription actuelle C10/11 sur laquelle porte cet amendement sont disponibles ici :

NL – C10/11 ed2.4 20251015

FR – C10/11 ed2.4 20251015

EN – C10/11 ed2.4 20251015

Période de consultation (01/10-01/12/2026) & webinaire (29/10/2026)

Synergrid invite toutes les parties prenantes à exprimer leurs commentaires et suggestions sur les documents soumis à consultation publique, en utilisant le formulaire web ci-dessous. Les mails et documents transmis par d’autres canaux ne seront pas analysés pour le rapport de consultation.

La période de consultation s’étalera sur 2 mois du jeudi 1 octobre 2026 jusqu’au mardi 1 décembre 2026 à 17h.

Le jeudi 29 octobre 2026, un WEBINAIRE sera organisé de 9h à 11h afin d’expliquer l’amendement et de répondre aux éventuelles questions.

  • L’inscription préalable est obligatoire : lien.
  • Les questions que vous souhaiteriez voir abordées, peuvent être envoyées au plus tard le mercredi 21 octobre à 17h via [email protected] en néerlandais, en français ou en anglais. Les questions seront traitées dans la langue dans laquelle elles ont été posées.
  • Attention : ces questions ne seront pas automatiquement reprises dans le document de consultation, mais seront expliquées de manière informelle pendant le webinar. Après le webinar, il restera encore du temps pour soumettre des remarques et suggestions sur les textes via l’outil de consultation.

Après la période de consultation, Synergrid recueille tous les commentaires et réactions des parties prenantes reçu via l’outil de consultation. Après analyse par ses membres, Synergrid intégrera ce commentaire dans un rapport de consultation qui inclura également les réponses des membres de Synergrid aux commentaires.

Introduction des remarques

Cette page vous permet d’introduire vos commentaires de manière structurée.

En raison du calendrier strict, seuls les commentaires soumis via cette page (formulaire de réponse ci-dessous) seront pris en compte. Le document de consultation est disponible en néerlandais, français et anglais. Les numéros de ligne sont indiqués avec la proposition de texte modifiée afin que vous puissiez les utiliser comme référence lors de la soumission de vos commentaires.

Source & textes : synergrid.be

Description

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