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Agréations des travaux publics

Agréations des travaux publics

Avez-vous besoin de reconnaissance pour les travaux publics ? Vous trouverez ici tous les documents et articles pertinents à ce sujet.

Agréations des travaux publics

2/02/2024

Formulaire – Déclaration de créances

Une déclaration de créances doit être soumise lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
2/02/2024

Formulaire – Declaration du personnel ouvriers et cadre

Avec ce formulaire, partagez la liste du personnel, des travailleurs et des cadres de votre organisation pour trois semestres au cours des cinq dernières années.
2/02/2024

Formulaire – Liste des sociétés de gestion et des directeurs (NL)

Utilisez ce formulaire pour partager la liste des cadres et directeurs de votre organisation lors d’une demande d’autorisation de travaux publics.
2/02/2024

Formulaire – Liste des travaux effectués

Un formulaire dans lequel vous inscrivez les cinq travaux les plus importants des huit dernières années, que vous déclarez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
2/02/2024

Formulaire – Attestation de bonne exécution des travaux

Ce certificat est nécessaire pour que l’entrepreneur obtienne son accréditation auprès du SPF Economie – Service des agréments des entrepreneurs.
2/02/2024

Formulaire – Déclaration du chiffre global en travaux

Un formulaire demandant le chiffre global en travaux réalisé au cours de trois des huit dernières années, que vous déclarez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
2/02/2024

Formulaire – Donnees relatives au demandeur (NL)

Un formulaire qui vous demande vos donnees relatives, que vous communiquez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
1/02/2024

Formulaire – Formulaire de demande (NL)

Huit classes sont prévues à chaque fois pour chaque catégorie et sous-catégorie d’œuvres.
1/02/2024

Repartition des classes des entrepreneurs agrées

Une entreprise agréée ne peut pas effectuer n’importe quel travail pour n’importe quel montant. Comme nous l’avons mentionné, la nature et la difficulté des travaux publics varient et nous les divisons donc en catégories et sous-catégories. Les catégories reçoivent une lettre, les sous-catégories la lettre de la catégorie à laquelle elles appartiennent et un numéro.