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Dans le cadre de travaux effectués dans des immeubles mixtes, c’est-à-dire comprenant à la fois des appartements privés et des espaces professionnels, la situation peut rapidement devenir complexe. Il est essentiel de bien analyser chaque cas afin de respecter les obligations légales et de garantir une répartition équitable des frais. La nature mixte de l’affectation des biens, ainsi que la distinction entre les parties privatives et communes, exigent une attention particulière. Cet article vise à éclairer nos membres sur les points clés à considérer, notamment la prise en compte de l’usage de chaque appartement et l’impact sur la facturation des travaux. Un exemple concret permettra d’illustrer les nuances à maîtriser pour assurer une gestion optimale de ces situations.

Une nouvelle version de la prescription technique C1/107 de Synergrid a été publiée : prescriptions techniques générales pour le raccordement d’une installation électrique d’un utilisateur au réseau de distribution basse tension. Les nouvelles évolutions technologiques ont été intégrées dans la version révisée et les prescriptions ont été mises à jour selon les méthodes de travail actuelles et les règles appliquées par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) belges. Cette prescription constitue la base de tous les raccordements basse tension en Belgique dans toutes les régions. Les prescriptions propres aux GRD régionaux viennent compléter cette dernière. Les installateurs, bureaux d’études, architectes et utilisateurs du réseau de distribution (URD) ont tout intérêt à en connaitre son contenu. Cet article explique l’essentiel de la nouvelle prescription Synergrid et énumère les principales modifications.

La transition vers la facturation électronique obligatoire se profile à l’horizon. Mais à qui s’adresse-t-elle et quelles transactions seront concernées ? Voici un aperçu des nouvelles obligations et des changements à venir.

In zijn jaarverslag van 2023 vermeldt de Dienst Voorafgaande Beslissingen (DVB) enkele negatieve beslissingen of niet-aanvaarde verrichtingen. De eerste is niet echt negatief, maar bevestigt dat, in het kader van een cafetariaplan, de meeste voordelen die kunnen worden gekozen, moeten worden gewaardeerd volgens de werkelijke waarde die ze hebben voor de verkrijger.

La conservation des documents, qu’ils soient numériques ou papier, peut prêter à confusion. Dans cet article d’actualité, nous apportons des éclaircissements sur les durées de conservation. Il est essentiel de savoir combien de temps conserver certains documents pour se conformer aux obligations légales. De plus, un système de classement bien organisé permet de retrouver facilement les informations nécessaires et d’éviter les problèmes juridiques.

Le site web du Moniteur belge fait peau neuve. Le fond bleu iconique avec ses nuages disparaît pour laisser place à un design 2.0. « Le nouveau site web est plus attrayant et plus convivial », déclare Sarah Blancke, présidente a.i. du SPF Justice. « Le Moniteur belge rend ainsi son précieux trésor d’informations beaucoup plus accessible – aux citoyen.ne.s, mais aussi à toutes les autres parties prenantes. » complète-elle.

L’arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l’arrêté royal du 26 septembre 1991 portant certaines mesures d’exécution de la loi du 20 mars 1991 réglant l’agréation des entrepreneurs de travaux (AR 26 avril 2024) a augmenté de manière significative les montants maximaux des classes d’agréation.

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