Conditions générales Archieven

Retrouvez ici tout ce qui concerne les conditions générales de vente en vigueur dans notre secteur et découvrez les normes pertinentes grâce à nos documents et articles.

Conditions générales

29/11/2023

Protégez vos clients et vous-même grâce aux conditions générales de vente

Les conditions générales d’un contrat clarifient les délais de livraison, les prix, les paiements, les garanties, l’annulation, les droits, etc.

2/02/2024

Conditions Generales de Vente – Formulaire de retractation

Il s’agit du retrait ou de l’annulation d’une décision, d’un accord ou d’une approbation. Lire dans le document les conditions spécifiques liées à une révocation.

2/02/2024

Conditions Generales de Vente – Modele Consommateurs et Professionnels

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le vendeur-installateur et le client.

VCA de Base

jeudi 29 janvier 2026

VCA Cadre

mercredi 04 février 2026

TVA - formation de base

jeudi 12 février 2026

Indexation des salaires au 1er janvier 2026 – SCP 149.01

Indexation des salaires au 1er janvier 2026 – CPAE 200

Conditions générales