Agréations des travaux publics

Une entreprise agréée ne peut pas effectuer n’importe quel travail pour n’importe quel montant. Comme nous l’avons mentionné, la nature et la difficulté des travaux publics varient et nous les divisons donc en catégories et sous-catégories. Les catégories reçoivent une lettre, les sous-catégories la lettre de la catégorie à laquelle elles appartiennent et un numéro.

Une déclaration de créances doit être soumise lors de la demande d’autorisation de travaux publics.

Avec ce formulaire, partagez la liste du personnel, des travailleurs et des cadres de votre organisation pour trois semestres au cours des cinq dernières années.

Utilisez ce formulaire pour partager la liste des cadres et directeurs de votre organisation lors d’une demande d’autorisation de travaux publics.

Un formulaire dans lequel vous inscrivez les cinq travaux les plus importants des huit dernières années, que vous déclarez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.

Ce certificat est nécessaire pour que l’entrepreneur obtienne son accréditation auprès du SPF Economie – Service des agréments des entrepreneurs.

Un formulaire demandant le chiffre global en travaux réalisé au cours de trois des huit dernières années, que vous déclarez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.

Un formulaire qui vous demande vos donnees relatives, que vous communiquez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.

Huit classes sont prévues à chaque fois pour chaque catégorie et sous-catégorie d’œuvres.