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04. Conditions générales de vente

Afin d’éviter des contestations coûteuses, il est de l’intérêt tant du prestataire de service que du client que les conditions du contrat soient claires et qu’il n’y ait pas de malentendus.
Les clauses des conditions générales forment généralement le contenu du contrat.
Ces conditions générales doivent être imprimées au verso des documents suivants : le devis, le bon de commande et la facture.
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