Analyse des risques Final
Cette brochure présente le concept d’analyse des risques et la manière dont il peut être utilisé pour identifier des mesures préventives.
Formulaire – Demande de permis – Systèmes d’alarme
Application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et spéciale – Arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l’octroi d’autorisations aux entreprises de systèmes d’alarme et au renouvellement de ces autorisations.
Réglementation de l’entreprise de sécurité contre les cambriolages
Toute entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité doit obtenir un agrément préalable délivré par le ministre de l’intérieur ou le fonctionnaire désigné par lui.
Suppression des circuits séparés d’alerte et d’alarme
Arrêté royal abrogeant l’article 52.10.4 du règlement général sur la protection du travail
Devis – Modele Consommateurs
Le devis est une description détaillée des travaux à effectuer, comprenant des informations sur l’exécution, les droits, les devoirs, les matériaux et la planification.
Devis – Modele Professionnels
Le devis est une description détaillée des travaux à effectuer, comprenant des informations sur l’exécution, les droits, les devoirs, les matériaux et la planification.
Déclaration du taux de TVA – Démolition et reconstruction
Si, en tant que constructeur, vous faites démolir un bâtiment et reconstruire une habitation sur la même parcelle cadastrale située sur le territoire de l’une des 32 villes-centres, l’entrepreneur qui effectue les travaux pour vous peut appliquer un taux réduit de TVA de 6 % sous certaines conditions et selon les positions administratives en vigueur à cet égard.
Code de la TVA 2023
Le Code de la TVA définit les assujettis, détermine les taux des différentes catégories de TVA et fixe les obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA. Ce code indique les obligations fiscales des entreprises et des particuliers en Belgique qui peuvent être pertinentes dans le secteur électrotechnique, ainsi que les modalités d’application de ces taux réduits et les positions administratives actuelles à cet égard.
Guide 2023- Charges déductibles
Quels sont les coûts que l’on peut déduire en tant qu’entreprise et quels sont ceux que l’on ne peut pas déduire ?
La législation en la matière n’est pas toujours claire. C’est pourquoi de nombreux cas d’application concrets donnent lieu à une jurisprudence abondante.
Dans cette brochure, nous vous donnons un aperçu des frais dont la déductibilité fiscale est soumise à des règles particulières, en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA.
Il s’agit de principes généraux. Chaque situation doit être examinée dans la pratique.
