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Déclaration du taux de TVA – Démolition et reconstruction

Déclaration du taux de TVA – Démolition et reconstruction

Si, en tant que constructeur, vous faites démolir un bâtiment et reconstruire une habitation sur la même parcelle cadastrale située sur le territoire de l’une des 32 villes-centres, l’entrepreneur qui effectue les travaux pour vous peut appliquer un taux réduit de TVA de 6 % sous certaines conditions et selon les positions administratives en vigueur à cet égard.

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