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Abolition de la quasi-immunité de l’auxiliaire à partir du 1er janvier 2025

Afschaffing van de quasi-immuniteit van de hulppersoon met ingang van 1 januari 2025
Le 1er février 2024, le Livre 6 du nouveau Code civil a été approuvé par le parlement. Ce nouvel ouvrage réforme le droit belge de la responsabilité extracontractuelle. L’augmentation de la responsabilité des « auxiliaires », tels que les dirigeants d’entreprises et d’associations, les sous-traitants et les salariés, est particulièrement frappante. Pour ces personnes, il est essentiel de prendre des mesures proactives pour se protéger contre d’éventuelles réclamations futures qui pourraient être intentées contre elles. Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025. L’article ci-dessous décrit leur impact au fil du temps, examine leurs conséquences pratiques et propose des mesures pour contenir ces conséquences.

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06/07/2026

Campagne d’inspection 2026 : l’Inspection du travail contrôle l’exposition à la poussière de quartz

L’Inspection du travail – Contrôle du bien-être au travail lance en 2026 une campagne d’inspection ciblée sur l’exposition à la poussière de quartz alvéolaire. Avec cette campagne, l’inspection souhaite vérifier si les employeurs prennent les mesures nécessaires pour protéger leurs travailleurs contre les risques pour la santé liés à la poussière de quartz. La poussière de quartz se forme notamment lors du sciage, du meulage, du forage, du fraisage ou de la découpe de matériaux tels que le béton, la brique, la pierre naturelle, les carreaux en céramique et les produits à base de ciment. Les électriciens sont également régulièrement confrontés à ces risques lors de travaux de rainurage, de perçage et de rénovation. Pour les entreprises du secteur électrotechnique, il est donc important d’évaluer correctement les risques et de prendre les mesures de prévention appropriées.
01/07/2026

Les électriciens sont autorisés à faire appel à des travailleurs « flexi-job »

À compter du 1er juillet 2026, le secteur électrotechnique sera autorisé à faire appel à des travailleurs « flexi-job ». C’est une bonne nouvelle pour nos entreprises. Lors des dernières négociations sociales, ELOYA a obtenu que notre secteur participe au système des « flexi-jobs ». Il ne restait plus qu’à attendre l’approbation du gouvernement fédéral.
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Quand on démarre comme indépendant, la personne physique est souvent le choix le plus simple. Les démarches sont plus légères, les frais de constitution sont limités et la gestion administrative reste relativement accessible. Pour beaucoup d’électriciens indépendants, ce statut permet de lancer son activité rapidement, de tester son marché et de construire progressivement sa clientèle. Mais à mesure que l’activité grandit, une question revient souvent : faut-il rester indépendant en personne physique ou passer en société ?

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