Travaux dans des appartements mixtes (privé et professionnel)

Dans le cadre de travaux effectués dans des immeubles mixtes, c’est-à-dire comprenant à la fois des appartements privés et des espaces professionnels, la situation peut rapidement devenir complexe. Il est essentiel de bien analyser chaque cas afin de respecter les obligations légales et de garantir une répartition équitable des frais. La nature mixte de l’affectation des biens, ainsi que la distinction entre les parties privatives et communes, exigent une attention particulière. Cet article vise à éclairer nos membres sur les points clés à considérer, notamment la prise en compte de l’usage de chaque appartement et l’impact sur la facturation des travaux. Un exemple concret permettra d’illustrer les nuances à maîtriser pour assurer une gestion optimale de ces situations.