Installation airco par employeur dans bureau à domicile travailleur : ATN à la valeur réelle dans le chef du bénéficiaire

Du 12 au 18 octobre 2026, l’ONEM mène une action nationale de contrôles flash dans le secteur de la régulation climatique, notamment auprès des entreprises actives dans le chauffage, le refroidissement et la ventilation. Cette opération s’inscrit dans le plan d’action contre la fraude sociale établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

La commission CE10 de Synergrid a élaboré une proposition d’amendement à la prescription technique C10/11 (raccordement des installations de production décentralisée). Une révision approfondie de la C10/11 est prévue dans le cadre de la publication du NC RfG 2.0 (Code Réseau Européen « Requirements for Generators »).

Chaque employeur doit veiller au bien-être et à la sécurité de ses travailleurs. Le plan d’action annuel (PAA) permet de traduire cette politique de prévention en actions concrètes pour l’année à venir. Il s’agit donc de bien plus qu’une obligation administrative : un bon plan d’action annuel est avant tout un outil pratique permettant de prévenir les risques de manière ciblée.