Abolition de la quasi-immunité de l’auxiliaire à partir du 1er janvier 2025

Le 1er février 2024, le Livre 6 du nouveau Code civil a été approuvé par le parlement. Ce nouvel ouvrage réforme le droit belge de la responsabilité extracontractuelle. L’augmentation de la responsabilité des « auxiliaires », tels que les dirigeants d’entreprises et d’associations, les sous-traitants et les salariés, est particulièrement frappante. Pour ces personnes, il est essentiel de prendre des mesures proactives pour se protéger contre d’éventuelles réclamations futures qui pourraient être intentées contre elles. Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2025. L’article ci-dessous décrit leur impact au fil du temps, examine leurs conséquences pratiques et propose des mesures pour contenir ces conséquences.