Formulaire – Liste des travaux effectués
Un formulaire dans lequel vous inscrivez les cinq travaux les plus importants des huit dernières années, que vous déclarez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
Formulaire – Attestation de bonne exécution des travaux
Ce certificat est nécessaire pour que l’entrepreneur obtienne son accréditation auprès du SPF Economie – Service des agréments des entrepreneurs.
Formulaire – Déclaration du chiffre global en travaux
Un formulaire demandant le chiffre global en travaux réalisé au cours de trois des huit dernières années, que vous déclarez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
Formulaire – Donnees relatives au demandeur
Un formulaire qui vous demande vos donnees relatives, que vous communiquez lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
Formulaire – Formulaire de demande (NL)
Huit classes sont prévues à chaque fois pour chaque catégorie et sous-catégorie d’œuvres.
Note – Ratio de solvabilité
Le ratio de solvabilité indique le rapport entre les fonds propres et les dettes de votre entreprise.
