RECUPEL – Modèle de contrat
Les entreprises qui vendent des appareils électriques doivent également s’occuper de la collecte et de l’élimination. Concrètement, si un client achète un nouvel appareil, vous devez reprendre gratuitement l’appareil similaire mis au rebut par le client.
Pour faciliter le processus de mise au rebut des appareils, Recupel peut également se charger de l’enlèvement de ces appareils. Grâce au contrat-type, vous pouvez facilement organiser cette opération.
GSM Policy – Modele de contrat
Vous signez ce document avec vos employés pour convenir d’une politique en matière de smartphones.
Repartition des classes des entrepreneurs agrées
Une entreprise agréée ne peut pas effectuer n’importe quel travail pour n’importe quel montant. Comme nous l’avons mentionné, la nature et la difficulté des travaux publics varient et nous les divisons donc en catégories et sous-catégories. Les catégories reçoivent une lettre, les sous-catégories la lettre de la catégorie à laquelle elles appartiennent et un numéro.
Facture – Modele Consommateurs et Professionnels
Vous pouvez rédiger une facture complète pour les consommateurs ou les professionnels sur la base de ce modèle de conditions générales.
Conditions Generales de Vente – Formulaire de retractation
Il s’agit du retrait ou de l’annulation d’une décision, d’un accord ou d’une approbation. Lire dans le document les conditions spécifiques liées à une révocation.
Conditions Generales de Vente – Modele Consommateurs et Professionnels
Les présentes conditions générales régissent les relations entre le vendeur-installateur et le client.
Formulaire – Déclaration de créances
Une déclaration de créances doit être soumise lors de la demande d’autorisation de travaux publics.
Formulaire – Declaration du personnel ouvriers et cadre
Avec ce formulaire, partagez la liste du personnel, des travailleurs et des cadres de votre organisation pour trois semestres au cours des cinq dernières années.
Formulaire – Liste des sociétés de gestion et des directeurs (NL)
Utilisez ce formulaire pour partager la liste des cadres et directeurs de votre organisation lors d’une demande d’autorisation de travaux publics.
