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Conditions générales de vente – protégez votre client et vous-même

Les conditions générales d’un contrat apportent des précisions sur les délais de livraison, les prix, les paiements, les garanties, l’annulation, les droits, etc.

Structure des conditions générales

Il est important que les conditions générales du contrat soient claires tant pour votre client que pour vous en tant que prestataire de services. De cette façon, vous éviterez les malentendus et les litiges qui pourraient entraîner des coûts élevés.

Les clauses des conditions générales constituent globalement le contenu du contrat. Celui-ci doit également comprendre les documents suivants : le cahier des charges, le bon de commande et la facture. Nous rappelons à nouveau l’importance de la clarté, car tous ces documents doivent être rédigés de manière à être lisibles et compréhensibles pour votre client.

En outre, vous devez absolument inclure des clauses de pénalité et des intérêts moratoires en cas de non-paiement par votre client.

Important : votre client n’est pas lié tant qu’il n’a pas signé un bon de commande avec les conditions générales.

Que doit indiquer l’en-tête d’un contrat ?

Lorsque vous définissez le contrat avec les conditions générales, vous devez également mentionner les éléments suivants :

  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Numéro d’entreprise et de TVA
  • Numéro de compte bancaire
  • Téléphone et numéro de mobile
  • Numéro d’agrément en tant qu’entreprise de sécurité (le cas échéant)
  • Numéro d’agrément des travaux publics (le cas échéant)

Que faut-il ajouter au cahier des charges ?

Une formule de révision des prix est importante si les prix changent, par exemple pour les appareils, les matériaux, les charges sociales et les taxes. Le marché étant en constante évolution, les prix sont calculés et présentés sur la base des prix officiels en vigueur ce jour-là.

La formule de révision des prix calcule et reflète donc la structure actuelle des prix de revient. Si les prix changent, il faut toujours en informer le client par écrit !

En outre, les contributions pour les travaux non exécutés sont déduites du montant initial. Les montants pour les travaux supplémentaires effectués, qui n’étaient pas prévus dans le contrat initial, sont imputés sur un décompte séparé.

En outre, vous devez toujours inclure et ajouter les coûts de sécurité au cahier des charges. Ces coûts doivent figurer séparément sur le cahier des charges et la facture (ils ne doivent donc pas être inclus dans un autre coût).

Il existe différentes dispositions en matière de tarification sur le marché contractuel, mais dans la pratique, elles sont mélangées. Vous trouverez un aperçu complet dans l’article détaillé (disponible pour les membres et les non-membres).

Quels sont les numéros à indiquer sur la facture ?

La facture doit toujours comporter les numéros suivants :

  • Numéro d’entreprise et de TVA
  • Numéro de compte bancaire
  • Délai de paiement : 30 jours + intérêts de retard automatiques (intérêts que vous pouvez facturer en cas de retard de paiement)
  • Numéro d’agrément en tant qu’entreprise de sécurité (le cas échéant)
  • Numéro d’agrément des travaux publics (le cas échéant)

Vous avez encore besoin d’aide pour rédiger vos conditions générales ? ELOYA est heureux d’aider.

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