Outre les montants maximaux du marché public, à partir du 1er juin 2024, les montants totaux maximaux de tous les travaux que l’entrepreneur peut exécuter simultanément en Belgique et à l’étranger au moment de l’attribution du marché sont également augmentés.
Les montants maximaux (totaux) des marchés de travaux par classe changeront à partir du 1er juin 2024 :
| Classe | Montant maximum de la commande à partir du 01.06.2024 (euro) | Montant total maximum des travaux à réaliser simultanément à partir du 01-06-2024 (euro) |
| 1 | 162.000,00 | 819.000,00 |
| 2 | 330.000,00 | 2.640.000,00 |
| 3 | 600.000,00 | 4.800.000,00 |
| 4 | 1.080.000,00 | 8.400.000,00 |
| 5 | 2.172.000,00 | 17.400.000,00 |
| 6 | 3.870.000,00 | 31.200.000,00 |
| 7 | 6.396.000,00 | 51.600.000,00 |
| 8 | > 6.396.000,00 | 312.000.000,00 |
Ces montants maximaux s’entendent hors TVA.
Le cahier des charges doit toujours mentionner la classe d’agréation requise. Un entrepreneur peut soumissionner pour des marchés publics appartenant à la classe d’agréation dans laquelle il est reconnu, ainsi que pour toute classe d’agréation inférieure. La classe de qualification figurant dans le cahier des charges étant basée sur la valeur estimée du marché public, cette mention est toujours provisoire. La classe d’agréation finale à laquelle l’entrepreneur doit satisfaire sera déterminée en fonction du montant de l’offre.
Les modifications de l’arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l’arrêté royal du 26 septembre 1991 portant certaines mesures d’exécution de la loi du 20 mars 1991 réglementant la reconnaissance des entrepreneurs de travaux concernent uniquement l’augmentation des montants maximaux (totaux) par classe d’agréation. Pour le reste, la législation en vigueur jusqu’à présent reste pleinement d’application.
En résumé : à partir du 1er juin 2024, un entrepreneur reconnu dans une classe spécifique pourra donc soumissionner pour un marché public qui était inaccessible jusqu’au 1er juin 2024 en raison du montant maximal de la classe dans laquelle l’entrepreneur est reconnu.
Source : A.R. 14 avril 2024 – MB 26.04.2024
