Régime actuel de la déduction fiscale des véhicules hybrides
Pour les hybrides achetées ou commandées avant le 1er juillet 2023
Ces véhicules continuent de bénéficier de l’ancien mécanisme de calcul basé sur les émissions de CO₂. Le pourcentage de déduction est déterminé par la formule suivante :
120 % – (0,5 × coefficient carburant × émissions de CO₂ en g/km)
Coefficients carburant :
- Diesel : 1
- Essence/GPL : 0,95
- GNC (jusqu’à 12 CV) : 0,90
Déductibilité minimale : 50 % Déductibilité maximale : 100 % (limitée à 40 % si émissions ≥ 200 g/km) Le taux obtenu reste fixe pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.
Pour les hybrides achetées ou commandées à partir du 1er juillet 2023
Un plafonnement progressif s’applique dès 2025 :
- 2025 : déductibilité limitée à 75 %
- 2026 : plafonnement réduit à 50 %
- 2027 : déduction encore abaissée à 25 %
- 2028 : suppression totale de la déductibilité
Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2026
Le nouvel accord prévoit une révision importante de la fiscalité automobile. Les véhicules hybrides seront à nouveau favorisés, mais de manière conditionnée à leur niveau d’émission.
Nouvelles règles de déductibilité pour les hybrides :
- Émissions de CO₂ ≤ 40 g/km : déduction fiscale de 100 %
- Émissions de CO₂ > 40 g/km et ≤ 75 g/km : déductibilité limitée à 75 %
Ces nouvelles règles s’appliqueront aussi aux véhicules hybrides acquis entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, mais uniquement à partir de 2026, sans effet rétroactif.
Important : La déductibilité restera constante durant toute la période de détention du véhicule.
Évolution post-2026
En 2027, une réduction légère du pourcentage maximal de déduction est attendue : les 100 % passeront à 95 % pour les véhicules toujours concernés par ce régime.
Et les frais de carburant ?
Depuis janvier 2023, les frais de carburant pour les hybrides sont :
- 50 % déductibles
- 40 % pour les véhicules à haute émission
Il n’est pas encore précisé si la recharge électrique des hybrides pourra être considérée comme un frais de carburant déductible à 100 %. Ce point reste en attente de clarification dans les textes définitifs.
Un cadre encore provisoire
L’accord de Pâques reste en attente d’approbation officielle et de publication au Moniteur belge. Des modifications sont encore possibles avant son entrée en vigueur définitive.
