Que reprendre dans cette liste annuelle ?
En résumé, tous vos clients possédant un numéro de TVA belge et à qui vous avez facturé plus de 250 € HTVA l’année dernière, sont concernés, que ce soit des factures avec TVA ou en autoliquidation.
Conseil.
Ce qui doit être pris en compte, c’est le montant total taxable que vous avez facturé à vos clients en 2023. Il peut donc être question d’une facture unique d’un montant dépassant 250 € ou de plusieurs factures d’un montant moins important, mais dont le total est supérieur à 250 € hors TVA.
Que mentionner concernant les clients ?
Plus exactement, vous devriez fournir le numéro de TVA belge du client, le prix total hors TVA que vous lui avez facturé l’année dernière et le montant de la TVA que vous lui avez facturé.
Au plus tard le 30 mars 2024 !
La liste doit être déposée avant le 31 mars. Vous devez donc communiquer avant le 30 mars 2024 les personnes à qui vous avez facturé plus de 250 € en 2023.
Attention !
Respectez ce délai, car l’absence de dépôt de la liste ou son dépôt tardif peut vous coûter cher en amendes !
Conseil.
Si vous n’aviez pas de clients à mentionner et que vous avez coché la case du cadre VIII de la déclaration périodique de TVA du quatrième trimestre 2023 ou de décembre 2023, vous ne devez pas remplir une liste “néant”. Les autorités compétentes en matière de TVA permettent également de cocher la case dans la déclaration périodique de TVA pour les trois premiers mois ou le premier trimestre de 2024.
Qui doit déposer cette liste ?
En bref, quiconque a un numéro de TVA belge. L’important est donc le fait d’avoir un numéro de TVA, et non pas le dépôt (ou non) de déclarations TVA périodiques. Une petite entreprise exemptée ne doit ainsi pas déposer de déclarations TVA périodiques, mais est tenue de déposer une liste annuelle de clients.
Unité TVA ?
C’est un peu particulier. Les membres d’une unité TVA ne doivent pas déposer de déclaration de TVA séparée. L’unité TVA le fait pour eux. Toutefois, chaque membre d’une unité TVA doit déposer chaque année une liste distincte de clients.
La liste annuelle des clients assujettis afférente à 2023 doit être déposée pour le 30 mars 2024 au plus tard, sous peine d’amendes. Si vous n’avez pas de client à reprendre dans cette liste et avez coché la bonne case de votre déclaration TVA, une liste nihil n’est pas requise.
