Code de la TVA 2023

Le Code de la TVA définit les assujettis, détermine les taux des différentes catégories de TVA et fixe les obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA. Ce code indique les obligations fiscales des entreprises et des particuliers en Belgique qui peuvent être pertinentes dans le secteur électrotechnique, ainsi que les modalités d’application de ces taux réduits et les positions administratives actuelles à cet égard.