Demande de licence d’entreprise pour les systèmes de caméras version janvier 2022
Demande de licence d’entreprise pour les systèmes de caméras version janvier 2022. Application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et spéciale.
S – Tableau des entreprises de construction avant le 11/06/1981
Ce tableau présente les appels d’offres des entreprises de construction (valeur “S”) pour le 11/07/1981
S – Tableau des entreprises de construction du 11/07/1981 au 11/06/2007
Ce tableau présente les appels d’offres des entreprises de construction (valeur “S”) du 11/07/1981 au 11/06/2007.
S – Tableau des entreprises de construction au 11/06/2007
Ce tableau présente les appels d’offres des entreprises de construction (valeur “S”) au 11/06/2007.
I-Tableau d’entreprise de la construction – 1980
Dans le cadre du premier volet de la réforme Mercurial, un nouvel indice I a été introduit à partir de janvier 2021,
appelé “Index I-2021”. Cet indice est composé de 60 produits regroupés en 11 catégories (Base = novembre 2020 = 100). Depuis janvier 2023, l’indice I+ est la suite de l’indice I basé sur les valeurs de décembre 2022 (I = 12197 et I-2021 = 135,85).
I-Construction – 2020 – 2021
Dans le cadre du premier volet de la réforme Mercurial, un nouvel indice I a été introduit à partir de janvier 2021,
appelé “Index I-2021”. Cet indice est composé de 60 produits regroupés en 11 catégories.
Accord National CP200 – 2021-2022
Ce projet d’accord s’applique aux employeurs et aux employés relevant de la compétence de la Commission paritaire des employés.
Indemnités Transport – Deplacement – Mobilité – 01-02-2023
électriciens : installation et distribution convention nationale 2021-2022 – convention collective du 23 février 2022 remboursement par l’employeur des frais et indemnités de transport, de déplacement et de mobilité des travailleurs.
Bareme Ouvriers 01-01-2024
Barème de salaire horaire minimum applicable aux ouvriers. Une indexation des salaires de + 1,13 % sera appliquée à partir du 01/01/2024.
