Code du bien-être au travail
Vous trouverez ici un aperçu du Code du Bien-être au Travail, un document juridique qui contient des directives importantes en matière de santé et de sécurité au travail.
Guide de la TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux effectués sur des habitations privées datant d’au moins 10 ans
Pour en savoir plus sur le taux réduit de 6 % pour les travaux effectués sur des habitations privées datant d’au moins 10 ans, cliquez ici.
Qu’en est-il de la TVA et des “petits entrepreneurs” ?
Pour en savoir plus sur la TVA et les petites entreprises, et plus particulièrement sur le régime des petites entreprises, cliquez ici.
Guide TVA – Entreprises : Faire appel à d’autres entrepreneurs
ELOYA présente un petit guide à l’intention des entreprises sur les règles de facturation lorsqu’elles travaillent pour un autre entrepreneur, y compris l’utilisation correcte de la TVA à 6 %, de la TVA à 21 % ou de l’autoliquidation de la TVA.
Guide TVA – Entreprise individuelle : faire appel à d’autres entrepreneurs
ELOYA présente un petit guide pour les indépendants sur les règles de facturation lorsqu’ils travaillent pour un autre entrepreneur, y compris l’utilisation correcte de la TVA à 6 %, de la TVA à 21 % ou de l’autoliquidation de la TVA.
RGIE – Aperçu des modifications
Vous trouverez ici un aperçu de toutes les modifications apportées à la RGIE pour les livres 1, 2 et 3.
RGIE – Tableaux de concordance
Les tables de concordance du nouvel RGIE indiquent quelles anciennes dispositions correspondent en substance aux nouvelles.
RGIE – FAQ (questions fréquemment posées)
Vous trouverez ici un aperçu des questions fréquemment posées dans le cadre de la RGIE pour les livres 1, 2 et 3.
RGIE – Note pour le livre 3
Découvrez des notes complémentaires grâce à la note du Livre 3 de la RGIE : installations électriques de transmission et de distribution de l’énergie électrique.
