{"id":8139,"date":"2024-02-01T12:26:56","date_gmt":"2024-02-01T10:26:56","guid":{"rendered":"https:\/\/eloya.be\/non-classifiee\/guide-de-la-tva-taux-reduit-de-6-pour-les-travaux-effectues-sur-des-habitations-privees-datant-dau-moins-10-ans\/"},"modified":"2024-04-09T13:46:24","modified_gmt":"2024-04-09T13:46:24","slug":"guide-de-la-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/eloya.be\/fr\/guide-de-la-tva\/","title":{"rendered":"Guide de la TVA &#8211; Taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux effectu\u00e9s sur des habitations priv\u00e9es datant d&rsquo;au moins 10 ans"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Tout d&rsquo;abord, il existe un taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux en condition immobili\u00e8re sur les habitations priv\u00e9es, \u00e0 savoir les travaux de r\u00e9novation ou de r\u00e9paration d&rsquo;une habitation de plus de 10 ans qui sera utilis\u00e9e principalement comme r\u00e9sidence priv\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p>L&rsquo;application de ce taux r\u00e9duit est soumise \u00e0 un certain nombre de conditions qui, comme pour tous les taux r\u00e9duits, doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es. En particulier, les conditions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les travaux doivent concerner la transformation, la r\u00e9novation, la r\u00e9habilitation, l&rsquo;am\u00e9lioration, la r\u00e9paration ou l&rsquo;entretien, \u00e0 l&rsquo;exclusion du nettoyage ; en particulier, il doit s&rsquo;agir d'\u00a0\u00bbactes immobiliers\u00a0\u00bb, comme indiqu\u00e9 en d\u00e9tail ci-dessus ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les op\u00e9rations doivent \u00eatre fournies et factur\u00e9es \u00e0 un consommateur final ;<\/li>\n\n\n\n<li>La facture \u00e9mise par le prestataire de services et le duplicata qu&rsquo;il conserve doivent comporter textuellement la mention suivante ;<\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p><em>\u00ab Taux de TVA : A d\u00e9faut de contestation \u00e9crite dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, le preneur est cens\u00e9 reconna\u00eetre que (1) les travaux sont effectu\u00e9s sur une habitation dont la premi\u00e8re occupation a eu lieu au cours d&rsquo;une ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dant d&rsquo;au moins dix ans la date de la premi\u00e8re facture relative \u00e0 ces travaux, (2) l&rsquo;habitation, apr\u00e8s l&rsquo;ex\u00e9cution de ces travaux, est utilis\u00e9e exclusivement ou principalement comme habitation priv\u00e9e et (3) les travaux sont fournis et factur\u00e9s \u00e0 un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n&rsquo;est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 pct s&rsquo;applique et le preneur est redevable de la taxe, des int\u00e9r\u00eats et des amendes dus au titre de ces conditions. \u00bb<\/em><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le b\u00e2timent devrait \u00eatre utilis\u00e9 principalement comme r\u00e9sidence priv\u00e9e apr\u00e8s l&rsquo;ach\u00e8vement des travaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>Il doit s&rsquo;agir d&rsquo;un bien immobilier dont la premi\u00e8re occupation pr\u00e9c\u00e8de d&rsquo;au moins 10 ans la date \u00e0 laquelle la TVA est due.<\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Destination du bien en tant que r\u00e9sidence priv\u00e9e<\/h3>\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de 6 %, les travaux immobiliers tels que d\u00e9finis ci-dessus doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur un bien qui, apr\u00e8s r\u00e9alisation desdits travaux, est utilis\u00e9 exclusivement ou principalement comme r\u00e9sidence priv\u00e9e.<\/p>\n\n<p>Le bien doit donc \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 sa destination d&rsquo;habitation. Il est important de noter qu&rsquo;en principe, cette condition ne doit \u00eatre remplie qu&rsquo;apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux, mais il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire que l&rsquo;immeuble ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 l&rsquo;habitation avant la r\u00e9alisation des travaux. Si, par exemple, un immeuble de bureaux est transform\u00e9 en immeuble d&rsquo;habitation, le taux r\u00e9duit peut \u00e9ventuellement \u00eatre appliqu\u00e9 si les autres conditions sont remplies. La transformation d&rsquo;une remise, d&rsquo;une grange ou d&rsquo;une autre d\u00e9pendance en r\u00e9sidence priv\u00e9e peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de 6 %.<\/p>\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit, il ne suffit pas que l&rsquo;immeuble soit adapt\u00e9 \u00e0 sa destination d&rsquo;habitation. Il faut en outre qu&rsquo;il soit effectivement utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence priv\u00e9e. Pour ce faire, il convient d&rsquo;examiner la situation de fait.<\/p>\n\n<p>Dans le cas d&rsquo;un usage mixte, c&rsquo;est-\u00e0-dire lorsqu&rsquo;un immeuble est partiellement utilis\u00e9 comme habitation priv\u00e9e mais qu&rsquo;il contient \u00e9galement des locaux int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ensemble qui sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles, il faut distinguer en fonction de la proportion de l&rsquo;usage priv\u00e9 dans l&rsquo;ensemble. En effet, le r\u00e9gime exige seulement que l&rsquo;immeuble soit utilis\u00e9 \u00ab\u00a0principalement\u00a0\u00bb comme r\u00e9sidence priv\u00e9e.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;habitation est utilis\u00e9e de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 des fins priv\u00e9es : si l&rsquo;utilisation priv\u00e9e est pr\u00e9pond\u00e9rante (50 % ou plus) et dans la mesure o\u00f9 les travaux sont effectu\u00e9s sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;immeuble, le taux r\u00e9duit peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ensemble des travaux. Si les travaux ne concernent donc que la partie professionnelle, le taux r\u00e9duit ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9, m\u00eame si le bien est utilis\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 des fins priv\u00e9es. En effet, les travaux ne concernent pas l&rsquo;habitation au sens strict du terme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si le bien n&rsquo;est utilis\u00e9 qu&rsquo;accessoirement \u00e0 des fins priv\u00e9es : dans ce cas, une ventilation devra \u00eatre effectu\u00e9e et le taux r\u00e9duit ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9 qu&rsquo;aux travaux relatifs \u00e0 la partie du bien qui sera utilis\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es, m\u00eame si les travaux sont effectu\u00e9s sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;immeuble. Il faut donc ventiler le prix global des travaux entre la partie priv\u00e9e et la partie professionnelle et appliquer le taux de TVA correct aux diff\u00e9rentes parties. En outre, le taux r\u00e9duit ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 que si la \u00ab\u00a0partie priv\u00e9e\u00a0\u00bb contient des espaces qui conviennent effectivement \u00e0 une r\u00e9sidence permanente. Il ne s&rsquo;agit donc pas, par exemple, d&rsquo;une petite pi\u00e8ce situ\u00e9e derri\u00e8re un magasin.<\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p>S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un bien lou\u00e9, les travaux peuvent \u00eatre effectu\u00e9s soit pour le compte du propri\u00e9taire, soit pour le compte du locataire. En effet, pour l&rsquo;application du taux r\u00e9duit, c&rsquo;est l'\u00a0\u00bbusage\u00a0\u00bb du bien qui importe, et non la qualit\u00e9 de la personne qui se qualifie comme donneur d&rsquo;ordre.<\/p>\n\n<p>S&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;immeubles \u00e0 appartements, pour d\u00e9terminer le taux applicable, il faut \u00e9valuer l&rsquo;\u00e9tat appartement par appartement. Il faut donc examiner l&rsquo;usage donn\u00e9 \u00e0 chaque appartement et \u00e9ventuellement tenir compte d&rsquo;un usage professionnel. Cela vaut tant pour les parties privatives que pour les parties communes relatives aux appartements. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si des travaux sont effectu\u00e9s sur les parties communes de l&rsquo;immeuble (par exemple le remplacement ou l&rsquo;entretien d&rsquo;un ascenseur) et que chaque copropri\u00e9taire participe aux frais en fonction de sa quote-part dans les parties communes, le taux \u00e0 appliquer \u00e0 la quote-part de chacun d\u00e9pendra de l&rsquo;usage qu&rsquo;il a fait de son appartement.<\/p>\n\n<p>Toutefois, en ce qui concerne les factures adress\u00e9es par l&rsquo;entrepreneur de travaux immobiliers \u00e0 un syndicat de copropri\u00e9taires (\u00ab\u00a0VME\u00a0\u00bb), certaines mesures de simplification ont \u00e9t\u00e9 prises. Si un \u00e9lectricien effectue des travaux relatifs \u00e0 des d\u00e9penses r\u00e9currentes (par exemple les frais de chauffage et d&rsquo;\u00e9clairage) ou \u00e0 des d\u00e9penses non r\u00e9currentes (par exemple la r\u00e9paration et l&rsquo;entretien de l&rsquo;ascenseur collectif de l&rsquo;immeuble), l&rsquo;\u00e9lectricien doit facturer ces travaux \u00e0 la VME. Le syndic tiendra alors compte, si les travaux sont immobiliers, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, de la destination de chaque appartement pour d\u00e9terminer le taux applicable \u00e0 la facture qu&rsquo;il re\u00e7oit \u00ab\u00a0pour le compte\u00a0\u00bb de la VME.<\/p>\n\n<p>En pratique, comme il est parfois difficile de v\u00e9rifier l&rsquo;utilisation de chaque appartement \u00e0 chaque fois qu&rsquo;une cause de demande se pr\u00e9sente, l&rsquo;administration accepte en principe que la situation ne soit v\u00e9rifi\u00e9e que sur une base annuelle. Toutefois, si l&rsquo;un des copropri\u00e9taires souhaite qu&rsquo;un certain changement soit pris en compte, le syndic doit en tenir compte. Cela peut \u00eatre important, par exemple, si un copropri\u00e9taire passe d&rsquo;un usage professionnel \u00e0 un usage priv\u00e9 au cours d&rsquo;une ann\u00e9e.<\/p>\n\n<p>Enfin, une remarque s&rsquo;impose pour certains types de b\u00e2timents qui peuvent \u00eatre objectivement qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0logements priv\u00e9s\u00a0\u00bb. Pour certains de ces immeubles, l&rsquo;administration accepte n\u00e9anmoins l&rsquo;application \u00e9ventuelle du taux r\u00e9duit de 6. Il s&rsquo;agit des immeubles suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les abbayes, les prieur\u00e9s et les monast\u00e8res peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des habitations priv\u00e9es dans la mesure o\u00f9 ils contiennent des locaux utilis\u00e9s comme habitations priv\u00e9es (par exemple, des chambres \u00e0 coucher). Les locaux qui ne sont pas utilis\u00e9s comme tels (par exemple, une brasserie) ne peuvent \u00e9videmment pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des logements priv\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les co-habitations, le taux r\u00e9duit peut \u00e9ventuellement \u00eatre appliqu\u00e9 aux logements individuels s&rsquo;ils sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins priv\u00e9es et si les autres conditions sont respect\u00e9es. Cela ne s&rsquo;applique pas aux pi\u00e8ces qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par tous les r\u00e9sidents, car ces pi\u00e8ces ne constituent pas en soi un \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les complexes d&rsquo;habitation peuvent en principe \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des logements priv\u00e9s s&rsquo;ils sont utilis\u00e9s par certaines institutions pour loger des personnes dans le secteur social ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les b\u00e2timents scolaires ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 l&rsquo;habitation et ne peuvent donc pas b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de 6 %. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, un taux r\u00e9duit distinct de 6 % a \u00e9t\u00e9 introduit pour, entre autres, les travaux en condition immobili\u00e8re sur ces b\u00e2timents ;<\/li>\n\n\n\n<li>En principe, aucun taux r\u00e9duit ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 aux travaux effectu\u00e9s sur des b\u00e2timents publics, y compris les logements sociaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les maisons de jeunes ne sont pas utilis\u00e9es principalement ou exclusivement \u00e0 des fins r\u00e9sidentielles et ne peuvent donc pas b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un taux r\u00e9duit.<\/li>\n<\/ul>\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p>Par souci d&rsquo;exhaustivit\u00e9, il convient \u00e9galement de noter que le taux r\u00e9duit ne peut s&rsquo;appliquer qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;habitation priv\u00e9e et donc pas aux actes concernant le terrain entourant le b\u00e2timent, ainsi qu&rsquo;\u00e0 certaines installations qui ne font pas partie de l&rsquo;habitation proprement dite. A cet \u00e9gard, nous renvoyons \u00e0 notre discussion d\u00e9taill\u00e9e sur ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme des \u00ab\u00a0travaux immobiliers\u00a0\u00bb \u00e9ligibles au taux r\u00e9duit de 6%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour en savoir plus sur le taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux effectu\u00e9s sur des habitations priv\u00e9es datant d&rsquo;au moins 10 ans, cliquez ici.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":6641,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[154],"tags":[],"class_list":["post-8139","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tva-et-fiscalite"],"_wpml_post_translation_editor_native":null,"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.5 (Yoast SEO v27.5) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Guide de la TVA - Taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux effectu\u00e9s sur des habitations priv\u00e9es datant d&#039;au moins 10 ans - ELOYA<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pour en savoir plus sur le taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux effectu\u00e9s sur des habitations priv\u00e9es datant d&#039;au moins 10 ans, cliquez ici.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/eloya.be\/fr\/guide-de-la-tva\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Guide de la TVA - Taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux effectu\u00e9s sur des habitations priv\u00e9es datant d&#039;au moins 10 ans\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pour en savoir plus sur le taux r\u00e9duit de 6 % pour les travaux effectu\u00e9s sur des habitations priv\u00e9es datant d&#039;au moins 10 ans, cliquez ici.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/eloya.be\/fr\/guide-de-la-tva\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ELOYA\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/eloyabelgium\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-02-01T10:26:56+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-04-09T13:46:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/eloya.be\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/BTW-Gids-ELOYA.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"787\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"366\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Leo Isuga\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Leo Isuga\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/eloya.be\\\/fr\\\/guide-de-la-tva\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/eloya.be\\\/fr\\\/guide-de-la-tva\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Leo Isuga\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/eloya.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/62815e2a3dc0c03ef8f23d6dbd9ff380\"},\"headline\":\"Guide de la TVA &#8211; 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