Ces contr\u00f4les ont principalement une vocation informative et pr\u00e9ventive<\/strong>, mais cela n\u2019emp\u00eache pas les services d\u2019inspection de sanctionner les infractions graves \u00e0 la l\u00e9gislation sociale lorsqu\u2019elles sont constat\u00e9es. Ils viennent par ailleurs s\u2019ajouter aux contr\u00f4les habituels effectu\u00e9s tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p><\/p>\n\n L\u2019ONEM met \u00e0 disposition une check-list afin de permettre aux entreprises de se pr\u00e9parer. Les inspecteurs peuvent notamment demander \u00e0 consulter :<\/p>\n\n Cette liste n\u2019est pas exhaustive : l\u2019inspecteur social peut demander des documents compl\u00e9mentaires en fonction de la situation rencontr\u00e9e.<\/p>\n\n Les employeurs actifs dans le chauffage, la climatisation, les pompes \u00e0 chaleur, le refroidissement ou la ventilation<\/strong> ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 v\u00e9rifier que leurs documents sociaux sont en ordre et facilement accessibles, en particulier lorsque leurs techniciens travaillent sur diff\u00e9rents chantiers.<\/p><\/p>\n\n Les contr\u00f4les flash sont annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019avance pr\u00e9cis\u00e9ment pour permettre aux entreprises de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9. En cas d\u2019infraction grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, un proc\u00e8s-verbal peut n\u00e9anmoins \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n\n La campagne de contr\u00f4les se d\u00e9roule jusqu\u2019au 18 octobre 2026.<\/strong><\/p><\/p>\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ces contr\u00f4les ont principalement une vocation informative et pr\u00e9ventive, mais cela n\u2019emp\u00eache pas les services d\u2019inspection de sanctionner les infractions graves \u00e0 la l\u00e9gislation sociale lorsqu\u2019elles sont constat\u00e9es. Ils viennent par ailleurs s\u2019ajouter aux contr\u00f4les habituels effectu\u00e9s tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Quels documents peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s ? L\u2019ONEM met \u00e0 disposition une check-list afin […]<\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":15923,"parent":0,"template":"","class_list":["post-16226","nieuws","type-nieuws","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_wpml_post_translation_editor_native":null,"yoast_head":"\nQuels documents peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s ?<\/h2>\n\n
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Pourquoi est-ce important pour les entreprises du secteur ?<\/h2>\n\n