Jusqu\u2019au 31 janvier 2025, les indemnit\u00e9s plafonn\u00e9es sont rest\u00e9es inchang\u00e9es. Par exemple, l\u2019indemnit\u00e9 pour un v\u00e9hicule appartenant \u00e0 l\u2019employeur \u00e9tait de 0,1384 \u20ac\/km, tandis que l\u2019indemnit\u00e9 pour un chauffeur transportant un passager s\u2019\u00e9levait \u00e0 0,1569 \u20ac\/km et sans passager \u00e0 0,1453 \u20ac\/km. Toutes ces indemnit\u00e9s \u00e9taient plafonn\u00e9es \u00e0 0,1579 \u20ac\/km depuis respectivement 2021 et 2023.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er juillet 2024, le plafond d\u2019exon\u00e9ration dans le r\u00e9gime de l\u2019ONSS a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 0,1929 \u20ac\/km. Cela a soulev\u00e9 la question de savoir comment adapter les indemnit\u00e9s, jusqu\u2019alors plafonn\u00e9es \u00e0 0,1579 \u20ac\/km, tout en respectant pleinement les r\u00e8gles d\u2019indexation de la CCT. <\/p>\n\n\n\n
ELOYA a propos\u00e9 une m\u00e9thode simple conforme aux r\u00e8gles de la CCT, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par tous les partenaires de la CP. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attendre l\u2019indexation pr\u00e9vue du 1er f\u00e9vrier 2025 avant de mettre en \u0153uvre les nouveaux montants. La m\u00e9thode retenue consiste \u00e0 indexer chaque ann\u00e9e (depuis le 1er f\u00e9vrier 2021) les indemnit\u00e9s plafonn\u00e9es comme si le plafond de 0,1579 \u20ac\/km n\u2019existait pas. <\/p>\n\n\n\n
Au 1er f\u00e9vrier 2025, les valeurs non plafonn\u00e9es ont ensuite \u00e9t\u00e9 index\u00e9es normalement de +3,65%. Cela signifie qu\u2019\u00e0 partir de cette date, les indemnit\u00e9s plafonn\u00e9es ont enfin atteint leur niveau normal. Cette nouvelle approche garantit une application correcte et conforme aux r\u00e8gles de la CCT, assurant ainsi une adaptation juste et transparente des indemnit\u00e9s de mobilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ci-dessous, vous trouverez le document de la circulaire avec les montants d\u00e9taill\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n