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06. TVA

Les travaux immobiliers peuvent être soumis au taux de 21%, 6 % ou de 12%.
21% c’est le taux normal qui s’applique lorsque les conditions des taux réduits de 6 % et de 12 % ne sont pas d’application. (ex: constructions nouvelles).
6 % ce taux réduit n’est d’application que pour des travaux relatifs à des bâtiments d’habitation destinés au logement.
Cela concerne trois groupes de travaux :
  1. les travaux immobiliers relatifs aux logements privés …
  2. les livraisons de logements privés pour handicapés et les travaux immobiliers portant sur de tels logements …
  3. les livraisons d’établissements pour handicapés et les travaux immobiliers portant sur de tels établissements …

Conditions pour bénéficier du taux réduit de 6%, attestation, …
12 % C’est le taux applicable aux travaux immobiliers se rapportant uniquement au logement social …
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