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Bibliothèque > Documentation > Gestion des chantiers et des risques > 02. Déclaration de travaux

02. Déclaration de travaux

Depuis le 1er juin 2009, la déclaration de travaux est modifiée. Ainsi, les travaux doivent être déclarés uniquement par voie électronique. En outre le champ d’application de la déclaration est élargi à tous les travaux immobiliers.
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